Conditions générales d’utilisation et de vente


Article 1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur le site Internet imagerare.com édité par la société Image rare - 159, boulevard de Bapaume - 80090 Amiens.

Article 2 : La société Image rare publie des estampes, des affiches, des cartes postales, des vignettes, ainsi que divers objets illustrés.

Prix

Article 3 : Sur le site Internet imagerare.com, les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix exprimés dans d’autres devises que l’euro le sont à titre d’information, les commandes étant facturées et payables en euros, quelle que soit la provenance.

Pour les envois hors Union européenne, des taxes locales (droits de douane, taxes d’importation, TVA locale) peuvent être exigées mais ne relèvent pas de Image rare. Elles sont à votre charge, les déclarations et les paiements éventuels relevant de votre responsabilité.

La société Image rare peut modifier le prix de ses produits à tout moment. Cependant, toute commande sera facturée au prix indiqué au moment de la commande.

Les produits restent la propriété de Image rare jusqu’au paiement complet du prix.

Expédition et livraison

Article 4 : Pour la France, les frais de traitement et d’expédition sont compris dans le prix indiqué. Pour les autres pays de l’Union européenne et les pays hors Union européenne, des frais de traitement et d’expédition peuvent être appliqués en plus du prix indiqués.

Article 5 : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Les délais d’expédition sont indiqués sur la page de validation de votre commande. Ils peuvent varier selon la destination. Image rare confirme l’expédition de votre commande par mail.

En cas de retard d’expédition, vous êtes prévenu par mail. 

En cas de livraison par un transporteur, Image rare ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une indisponibilité du client. Pour un service efficace, il est recommandé de fournir une adresse de livraison valide aux heures ouvrables. 

L’acquéreur est responsable des risques de perte ou de détérioration à compter de la réception du produit.

Droit de rétractation

Article 6 : Conformément aux dispositions légales vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer les pénalités. Seuls les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement des sommes versées interviendra dans les 15 jours.   Le produit devra être restitué dans son emballage d’origine et en parfait état 15 jours au plus tard après la notification de votre rétraction.

Paiement

Article 7 : Le site imagerare.com propose plusieurs moyens de paiement:

Carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard);

Paypal;

Virement bancaire (Union européenne uniquement).

En ce qui concerne les transactions par carte bancaire,  elles sont effectués sur le site de la Caisse d’Epargne des Hauts de France. Vos données bancaires sont cryptées grâce à la technologie SSL et ne sont pas connues de Image rare.

Confidentialité

Article 9 : Les informations recueillies par Image rare sont confidentielles. Dans le cas où vos coordonnées seraient transmises à des partenaires, elles le seraient en respectant strictement les dispositions légales. Vous pouvez, par mail ou par courrier, demander que vos coordonnées ne soient pas communiquées à un partenaire. Vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant.

Le traitement informatique des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2180407.

Propriété intellectuelle

Article 10 : Les oeuvres éditées par Image rare sont la propriété de l’auteur et de Image rare. Elle ne peuvent être reproduites et diffusées sans l’autorisation de l’auteur et de Image rare.

Les oeuvres acquises par les clients sont réservées à un usage privé.

Le site Internet imagerare.com, toutes les images, les logos, les éléments visuels, les textes présents sur le site sont la propriété de la société Image rare et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation, sauf exceptions définies par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

(4 mai 2018)